mardi 24 juin 2014

Ce qu'enregistrent les micros sur la Place Saint-Germain...

Les micros de contrôle enregistrent les bruits du chantier de la Place Saint-Germain...

Et les niveaux sonores transcrits sont impressionnants...



Un collaborateur de la SEMTCAR m'a transmis l'enregistrement des niveaux sonores relevés sur le chantier du métro sur la Place Saint-Germain... et qui nous révèlent ce qu'elles sont sensées enregistrer...

Ces enregistrements s'étalents sur près de deux mois d'activités - de mi-avril-début juin - et montrent en fin de parcours, une augmentation de puissance...

Ils sont établis depuis l'immeuble à l'angle de la Place, au dessus du salon de coiffure, d'ici :

Le microphone de contrôle posé sur la Place Saint-Germain... 15 juin 2014 - Photo Erwan Corre

Impressionnant !

Je vous livre donc des extraits de mes échanges avec la SEMTCAR à ce sujet...



Mail de la SEMTCAR du 18 juin 2014 :

Bonjour,

Pour faire suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-dessous un rendu d'enregistrement du bruit sur le chantier Saint Germain, couvrant la période du 14 avril au 30 mai.

Pour atténuer le niveau sonore, l'entreprise est en train de réaliser un capotage du moteur des engins de chantiers les plus bruyants, qui ne supprimera pas totalement le bruit mais devrait contribuer à le diminuer.

Cordialement.

Thierry Courau
Directeur de la Communication




Question "Capotage", effectivement, ça avance grand train...

Ce jour, le 24 juin, sous la chaleur de l'été du soir, on peut voir les ouvriers du chantier faire le nécessaire :

Le "Capotage" en cours de la grue du chantier - Photo Erwan Corre


Le "Capotage" en cours de la grue du chantier - Photo Erwan Corre

Le "Capotage" installé autour du moteur de la machine - Photo Erwan Corre

On voit bien que c'est du rafistolage, "à l'arrache" comme on dit...

Pas sûr que le constructeur allemand de la grue soit très content de ce genre d'initiative...

On verra bien demain la différence...

Je ne suis le seul à attirer l'attention des responsables de le SEMTCAR sur ces problèmes de bruits permanents. L'un de mes voisins leur a aussi écrit pour avoir des éclaircissements...



Et une autre réponse donné à l'un des riverains de la place (extrait)

Mail de Monsieur Courau de la SEMTCAR daté du 24 juin 2014 :

...

La question du bruit et du dépassement des horaires à Saint Germain, mais aussi à Cleunay, est une préoccupation centrale sur laquelle nous faisons plus qu'alerter le groupement depuis plusieurs semaines. Le sujet est au cœur des réunions techniques, et l'entreprise est parfaitement au courant du contexte et des réactions des riverains. Très concrètement, au-delà de la rencontre de la semaine dernière que nous lui avons demandé d'organiser, nous avons imposé la mise en œuvre de silencieux sur la machine la plus bruyante, cette mesure devant être effective au plus vite. Une inspection du site a également été conduite par les services d'hygiène de la Ville de Rennes.
...

Cordialement

Thierry Courau
Directeur de la Communication




Et après ?


Le problème de ces nuisances sonores est une véritable épine dans le pied de la SEMTCAR. C'est indéniable.

Les riverains et les commerçants de la place ne savent pas comment s'y prendre pour contester les nuisances subies depuis maintenant 4 mois. La jurisprudence à ce sujet existe et des jugements ont été rendus qui nous permettent d'y voir plus clair et donc d'envisager des procédures pour demander réparation : des baisses de loyer auprès des bailleurs pour les locataires vivant directement sur la place Saint-Germain, des compensations financières pour la perte de chiffre d'affaires des commerçants du coin due à la fuite du chaland...

Je mets en lien deux documents très précis à ce sujet, en espérant qu'il pourra servir à ceux qui sont concernés... car, en la matière, on voit bien que la SEMTCAR et encore moins Rennes Métropole / Ville de Rennes ne semblent pas prêts de faire de geste significatif pour compenser le véritable trouble que constitue le chantier de la nouvelle station de métro, gêne que même l'intérêt général ne suffit pas à justifier (cf. La visite de la Maire de Rennes du 26 juin 2014).



Extraits :

Les mesures du bruit et la notion de niveau d'émergence

Le calcul de l'émergence nécessite souvent des relevés de mesure pendant deux jours sur une même amplitude horaire.

  1. Le premier jour, lorsque la source émettrice du bruit perturbateur n'est pas en fonctionnement afin de calculer le bruit résiduel
  2. Le second jour, lorsque la source émettrice du bruit perturbateur est en fonctionnement afin de calculer le bruit ambiant
Cela permet à l'acousticien de dégager le niveau d'émergence en procédant à une soustraction entre le niveau de bruit ambiant et le niveau de bruit résiduel. En l'espèce, l'émergence est en moyenne supérieure ou égale à 10Db(A).

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Concernant les bruits de chantiers

Le décret ne distingue pas suivant le type de chantier. Il concerne tous les chantiers. L'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée par l'une des circonstances suivantes :

  1. le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne soit la réalisation des travaux, soit l'utilisation et l'exploitation de matériels ou d'équipements. Il est fait ici référence aux arrêtés municipaux
  2. l'insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit
  3. Un comportement anormalement bruyant
Ces deux derniers critères, compte tenu de leur subjectivité semblent difficilement applicables pour retenir une infraction pénale.

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Résumé

Les bruits de voisinage sont des bruits émis par des particuliers, des activités économiques ou culturelles, des chantiers.

Les victimes ont le choix de porter plainte auprès des autorités (Service de Police, Mairie, Comité d'hygiène et de sécurité dans les grandes villes) ou d'engager un procès devant les Tribunaux civils.
Pour porter plainte, il faut que le bruit émis rentre dans les conditions du décret du 6 Août 2006 et en particulier qu'il dépasse un certain niveau sonore si il s'agit d'une activité économique. L'intensité du bruit doit alors être mesurée à l'aide d'un sonomètre. Le Procureur de La République dispose de l'opportunité des poursuites, c'est à dire qu'il a la possibilité de poursuivre l'infraction ou de la classée sans suite.

La victime peut aussi engager une action devant les Tribunaux civils pour trouble anormal de voisinage. Cette action permet d'obtenir réparation et éventuellement de solliciter des travaux permettant de supprimer ou d'atténuer la gêne.

Très souvent, ce type de procédure commence par un référé, c'est à dire une procédure rapide. L'objectif est ici de solliciter auprès du Juge la nomination d'un expert qui devra se prononcer sur l'existence de la gêne. La condamnation du bruiteur à des dommages et intérêts ou à la réalisation de travaux pour faire cesser le trouble aura lieu dans un second temps.

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Et maintenant ?


Et un autre document plus explicite sur la jugrisrudence actuelle :


Là, c'est circonstancié, comme on dit...

Extraits :

B - Une autorisation pour un chantier bruyant n’exonère pas automatiquement son bénéficiaire de toute responsabilité

Certains travaux considérés comme gênants peuvent par ailleurs être soumis à un contrôle, à travers une autorisation de travaux ou encore un permis de construire.



Néanmoins, l'autorisation accordée par le maire, ne dégage pas l'auteur du bruit de toute  responsabilité. Ainsi, la jurisprudence rappelle que le propriétaire de l'immeuble auteur des nuisances et les constructeurs à l'origine de celles-ci sont responsables de plein droit vis-à-vis des voisins victimes. Le maître de l'ouvrage ne peut s'exonérer de toute responsabilité en invoquant le fait que la construction a été réalisée conformément à un permis de construire. (C.A. d’Aix-en-Provence, 28 oct. 2011, Synd. des copropriétaires de l’ensemble immobilier Le Shakespeare c. SCI Cannes - Milton - Carnot, Juris - Data n° 025213).

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...

B - Mise en œuvre de l’article R. 1334 - 36 du Code de la santé publique

Les chantiers ne sont susceptibles d'être réprimés, en vertu des dispositions contenues à l'article R. 1334 - 36 du Code de la santé publique, que si la personne, à l'origine du bruit transgresse une des trois conditions édictées par ce texte.

Est, ainsi, punie d'une amende correspondant à une contravention de la 3ème classe (450 euros au plus), toute personne qui :

- n'aura pas respecté les conditions d'utilisation ou d'exploitation de matériels, fixées par les autorités compétentes ;
- ou, aura négligé de prendre toute les précautions pour limiter le bruit ;
- ou encore, aura fait preuve d'un comportement anormalement bruyant.


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A - Responsabilité civile

Afin d'obtenir réparation du préjudice subi suite au fonctionnement bruyant d'un chantier, la victime peut saisir un tribunal civil si le responsable du dommage est un particulier (personne physique) ou une entreprise privée (personne morale). La jurisprudence a mis en avant, à propos des chantiers, un certain nombre d'éléments constitutifs de troubles de voisinage et d'autres les excluant.

1 - Éléments considérés par la jurisprudence comme constitutifs de troubles de voisinage

Le juge doit rechercher si le bruit de chantier en cause constitue un inconvénient excédant les obligations normales du voisinage
, c'est-à-dire un inconvénient qui dépasse ceux qu'on est normalement appelé à supporter, de la part de ses voisins.

Constituent ainsi par exemple, selon la jurisprudence, des inconvénients anormaux de voisinage :

- une durée excessive de travaux, l'anormalité du trouble de voisinage s'appréciant en fonction de l'intensité et de la durée de ce trouble. La responsabilité de l'auteur de travaux est engagée dès lors que celui-là refuse de prendre en considération le trouble occasionné au voisinage, et cela depuis 5 ans (C.A. de Paris, 10 mai 1989, Reza c. Delorme, Juris - Data n° 022117) ; mais une durée plus courte peut être suffisante. Ainsi constituent des troubles anormaux de voisinage, les travaux de démolition et de construction d'un bâtiment jouxtant un fonds de commerce de bar brasserie, les travaux ayant duré six mois et engendré notamment des nuisances sonores significatives. La perte exploitation subie par l'exploitant est justifiée à hauteur de 11 575 euro, sur la base d'une perte d'activité moyenne de 15 couverts par jour, durant la période s'étant écoulée de mi-juin à mi-octobre. Par ailleurs, une diminution de la fréquentation de l'établissement de la part des habitués et une importante atteinte à son image commerciale sont indemnisées à hauteur de 5 000 € (C.A. de Rennes, 21 mai 2013, Sté La Petite Fourchette EURL c. Sté Kaufman& Broad, Juris - Data n° 015289) ; de même, suffit à caractériser le caractère anormal de l'inconvénient de voisinage lié à un chantier d’une durée d’un mois seulement le niveau insupportable des nuisances sonores confirmé par les très nombreuses pièces produites par l'exploitant de l'hôtel, émanant tant de ses clients et de son personnel que de ses partenaires commerciaux, et qui relatent que le bruit constituait une gêne importante à compter de 8 h 30 du matin et jusqu'à 16 h 30 les jours ouvrables, de telle sorte que les clients de l'hôtel ne pouvaient ni profiter d'un petit déjeuner sur la terrasse de l'hôtel, ni de son parc, et étaient incommodés jusque dans leurs chambres (C.A. de Rouen, 13 mars 2013, SAS Le Fol TP contre SNC Immo Mousquetaires Région parisienne et autres, Juris - Data n° 008708);

- des travaux de construction entrepris par deux sociétés sur des terrains jouxtant un camping en période touristique, 7 jours sur 7, au bruit des outils manipulés par les ouvriers du chantier s’ajoutant le bruit d'un groupe électrogène (C.A. de Bastia, 10 avril 2013, M. Raymond Egéa c. Mme Antoinette de la Rossat (Juris - Data n°2013) - 012275); dans cette espèce les sociétés de construction ont été condamnées à verser 38 589 euros chacune à l'exploitant du camping au titre des dommages et intérêts pour préjudice économique résultant de l'annulation de certains de ses clients et du
remboursement demandé par d'autres ;

- des travaux caractérisés par d’importantes nuisances auditives et olfactives produites de manière continue, l'horaire fixé par le Maire et ménageant une trêve entre 12 et 14 heures pour les travaux bruyants et générateurs de poussière n’ayant pas été respecté par les entreprises (C.A. de Versailles, 29 sept. 2011 (3ème ch.), Madame Joenta Lachacka Bozenna épouse Kowalczyk et autre c/ SARL Constructeurs Parisiens et autres (req. n° 10/00303). Le juge a estimé à 10 000 euros le préjudice subi par un restaurant du fait des troubles dépassant les inconvénients normaux du voisinage résultant du chantier. Le juge s’était fondé sur un document comparatif des chiffres d’affaire 2006, 2007 et 2008, les chiffres laissant paraitre une baisse sensible pour l’année 2007, le lien de causalité entre la baisse du chiffre d’affaires et la présence du chantier étant suffisamment établi.

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L'existence d'une faute n'est pas nécessaire pour qu'un trouble de voisinage soit sanctionné.

La Cour de cassation a posé nettement le principe selon lequel le trouble anormal de voisinage doit être sanctionné même en l'absence de faute (Cass. 2ème civ., 24 avr. 1989, n° 87 - 16.696 V, arrêt n° 893 D, Murer, Rueffli c. Cordier, Chevalet). Ce principe a été réaffirmé lors d'une demande de réparation consécutive à des nuisances occasionnées par un chantier (C.A. de Paris, 12 janv. 1999, Mutuelle du Mans Assurances Iard c. Voillot, Juris - Data n° 020049).

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Et quelques vidéos pour vous faire une idée...







Plus d'infos :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Saint-Germain_métro_rennais
Le site de Rennes Métropole


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